Nos Valeurs
Au cœur de notre démarche figure notre attachement à la chose publique et à la défense de l’intérêt général. Cela se traduit concrètement au quotidien à travers 3 grandes valeurs qui nous sont chères.
Nous avons naturellement choisi pour à propos un statut au service de ces valeurs : la société coopérative SCOP.
Indépendance
- des interventions uniquement pour le compte de personnes publiques : collectivités, Etat, établissements publics
- une société détenue et gérée par ses seuls salariés
- pas de missions de maîtrise d’œuvre pour éviter tout conflit d’intérêts
Neutralité
- des conseils orientés vers la performance et la qualité du service rendu à l’usager
- pas d’a priori vis-à-vis du mode de gestion des services publics locaux
Ethique
- la défense de l’intérêt général
- le respect des règles de droit et de la concurrence
- le développement durable au cœur de nos interventions et de notre gestion interne
La compensation carbone : à propos soutient le GERES
à propos s’attache depuis sa création à réduire son impact climatique. Ainsi, son implantation en centre-ville permet des déplacements domicile-travail en mode doux. Cependant, les consultants sont attendus sur le terrain par leurs clients, des collectivités parfois rurales, pour lesquels l’utilisation de la voiture est indispensable. à propos a choisi de soutenir en mécénat et par le passé en Compensation carbone le Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarité (GERES).
Ce mécénat devait pour nous s’accompagner de la lisibilité sur le bénéficaire et bien entendu sur les projets aidés. C’est pourquoi nous avons choisi Le Geres et son action de Solidarité climatique. Ses 30 ans d’activités ont été pour nous le gage d’un véritable engagement et non d’opportunisme.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur geres.eu
Note forme juridique : à propos soutien Kyranou
La société coopérative reconnaît pleinement l’individu et le place au cœur de la structure :
- chaque salarié est associé ou a vocation à le devenir ;
- tous les associés ont des droits de vote égaux, en vertu du principe « une personne, une voix » et ce quelle que soit leur part au capital ;
- les salariés sont associés majoritaires et élisent leurs dirigeants. Ce principe démocratique et participatif se retrouve dans tout le fonctionnement de la société.
Une SCOP est donc par essence une société indépendante, puisqu’elle appartient à ses salariés. Ce statut implique l’adhésion aux valeurs fondamentales des coopératives qui sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Chaque salarié adhère à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence et la responsabilité sociale.
Nos domaines d’expertise
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Gestion des services
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Performance des services
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Intercommunalité
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Etudes institutionnelles
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à propos est qualifié OPQCM
à propos est attributaire de la qualification OPQCM pour la pratique du droit, qui reconnaît notre capacité à donner des consultations juridiques dans un cadre sécurisé pour la collectivité (conformité avec la loi du 31 /12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Cette qualification nous autorise à rédiger des actes juridiques et à donner des conseils juridiques à titre accessoire de notre activité (généraliste et management de projet).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur opqcm.com
Nos experts pluridisciplinaires
à propos a été fondé par Cédric Duchesne, Virginie Chambard et David-Nicolas Lamothe qui regroupent des compétences techniques, juridiques et économiques appliquées au monde des collectivités. Ces compétences sont attestées par 10 à 20 années d’expérience auprès et au sein du secteur public pour former, conseiller et accompagner les acteurs locaux et nationaux.
Cédric Duchesne
Gérant-Associé
Ingénieur en environnement (ISE)
Diplômé en Sciences Economiques (Paris I – Sorbonne)
Expérience
19 années d’expérience au service des collectivités et de leurs usagers.
Plus de 100 missions réalisées en France et Outre-Mer en tant qu’expert, consultant sénior puis directeur d’antenne régionale de bureau d’étude.
Expérience nationale (Ministère en charge de l’Ecologie et Agence de l’Eau) sur la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.
Commissaire du gouvernement pour les travaux législatifs (LEMA), règlementaires (décret 2001-1220) et consultatifs (Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France et Conseil National de l’Eau).
Virginie Chambard
Associée
DEA Océanologie, Météorologie et Environnement (Paris 6)
Mastère « Gestion de l’eau » (AgroParisTech), spécialisée en gestion des milieux aquatiques
Expérience
16 ans d’expérience dans le conseil aux collectivités en tant que chargée d’études dans l’aide à la gestion des milieux aquatiques puis en tant que consultante.
Plusieurs centaines de missions auprès de collectivités pour les accompagner dans la gestion de leurs services publics d’eau et d’assainissement.
David-Nicolas Lamothe
Associé
Juriste, spécialisé en droit de l’environnement et des collectivités
Master 2 Finances publiques et fiscalité (Montpellier)
Expérience
25 ans d’expérience dans l’assistance, l’information et le conseil aux collectivités en tant que juriste puis consultant sénior.
Plusieurs centaines de missions auprès de collectivités pour les accompagner dans la gestion de leurs services publics et dans la gestion locale.
Plus de 600 heures de formation auprès d’élus et d’agents de collectivités sur l’eau et l’assainissement.
Actualités
Découvrez nos notes sur l’actualité juridique.
Le Fil n°56
2028 C’est l’année d’échéance (au 31/12) à laquelle les manuels d’autosurveillance des systèmes d’assainissement existants doivent être mis en conformité avec le nouveau modèle issu de la modification de l’arrêté référence du 21 juillet 2015 paru le 10 juillet dernier. Ce document devrait être mis en ligne par le ministère en charge de l’environnement.
Le Fil n°55
732-1 C’est le numéro de l’article de la loi de finances pour 2024 qui pose les bases du nouveau système de redevances des C’est le numéro de l’article du Code de la sécurité intérieure (partie législative) qui impose aux services d’eau et d’assainissement de prévoir les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise.
Le Fil n°53
9 C’est le numéro de l’article de l’arrêté du 10/7/1996 relatif aux factures d’eau et d’assainissement, qui impose d’informer les usagers lors de l’application de changements importants de tarifs. L’obligation est formulée dans les termes suivants : « Tout changement significatif total ou partiel du tarif, correspondant à une modification des conditions dans lesquelles le service est rendu, doit être mentionné au plus tard …
Le Fil n°54
101 C’est le numéro de l’article de la loi de finances pour 2024 qui pose les bases du nouveau système de redevances des agences de l’eau.
A compter de 2025, les actuelles redevances pour pollution d’origine domestique et de modernisation des réseaux de collecte seront supprimées et remplacées par 3 nouvelles redevances dont les caractéristiques générales (cf. formulations complètes …/…
Le Fil n°52
3500 C’est le seuil de population en-deçà duquel la loi NOTRe (7/08/2015) avait prévu que la saisie des données des services d’eau et d’assainissement sous SISPEA soit facultative (art. L.2224-5 al.5 du CGCT)… mais qui a été supprimé par l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.Les dispositions réglementaires relatives à l’art….
Le Fil n°51
18 C’est le nombre de recommandations formulées par les auteurs du « Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse de 2022 ». L’approche retenue permet de mettre en perspective les événements de 2022, de constater que le « Guide national de gestion des sécheresses » paru en 2021 suite à la sécheresse de 2019 devait (déjà !) être mis à jour (fait au printemps 2023)
Le Fil n°50
4, C’est, en mois, le temps qu’il reste aux exploitants de systèmes d’assainissement de 2 000 à 10 000 EH pour réaliser l’analyse de risque de défaillance (ARD). Concrètement, il s’agit d’évaluer la fiabilité des systèmes d’assainissement vis-à-vis du respect de leurs objectifs de collecte et de traitement des eaux usées. L’approche par « système » d’assainissement induit de …
Le Fil n°49
97 C’est le pourcentage d’usagers relevant d’un service d’assainissement non collectif (SPANC) intercommunal : 79% communautaire et 18% syndical.
Seuls 3% relèvent d’un SPANC communal.
Une proportion similaire (91%) bénéficie d’un service rendu en régie. Comme toujours, le Panorama des services d’eau et d’assainissement est riche d’informations“.
Le Fil n°48
6 C’est, en semaines, le délai maximal dans lequel le service d’assainissement doit transmettre le rapport de contrôle d’un branchement lorsque celui-ci a été effectué à la demande du propriétaire (art. R2224-15-1 CGCT). Le point de départ est la date à laquelle le service a reçu la demande. Le cadre général du contrôle est établi par l’art. L.2224-8 II du CGCT.
Le Fil n°47
173 C’est le numéro de l’article de la loi 3DS qui créé un nouveau cas de délégation du conseil municipal au maire (art. L.2122-22 30° du CGCT) : la possibilité d’admettre des titres de recettes en non-valeur.
Par défaut, ce pouvoir appartient à l’assemblée délibérante, qui se prononce sur demande du comptable public[…]