Nos Valeurs
Au cœur de notre démarche figure notre attachement à la chose publique et à la défense de l’intérêt général. Cela se traduit concrètement au quotidien à travers 3 grandes valeurs qui nous sont chères.
Nous avons naturellement choisi pour à propos un statut au service de ces valeurs : la société coopérative SCOP.
Indépendance
- des interventions uniquement pour le compte de personnes publiques : collectivités, Etat, établissements publics
- une société détenue et gérée par ses seuls salariés
- pas de missions de maîtrise d’œuvre pour éviter tout conflit d’intérêts
Neutralité
- des conseils orientés vers la performance et la qualité du service rendu à l’usager
- pas d’a priori vis-à-vis du mode de gestion des services publics locaux
Ethique
- la défense de l’intérêt général
- le respect des règles de droit et de la concurrence
- le développement durable au cœur de nos interventions et de notre gestion interne
La compensation carbone : à propos soutient le GERES
à propos s’attache depuis sa création à réduire son impact climatique. Ainsi, son implantation en centre-ville permet des déplacements domicile-travail en mode doux. Cependant, les consultants sont attendus sur le terrain par leurs clients, des collectivités parfois rurales, pour lesquels l’utilisation de la voiture est indispensable. à propos a choisi de soutenir en mécénat et par le passé en Compensation carbone le Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarité (GERES).
Ce mécénat devait pour nous s’accompagner de la lisibilité sur le bénéficaire et bien entendu sur les projets aidés. C’est pourquoi nous avons choisi Le Geres et son action de Solidarité climatique. Ses 30 ans d’activités ont été pour nous le gage d’un véritable engagement et non d’opportunisme.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur geres.eu
Note forme juridique : à propos soutien Kyranou
La société coopérative reconnaît pleinement l’individu et le place au cœur de la structure :
- chaque salarié est associé ou a vocation à le devenir ;
- tous les associés ont des droits de vote égaux, en vertu du principe « une personne, une voix » et ce quelle que soit leur part au capital ;
- les salariés sont associés majoritaires et élisent leurs dirigeants. Ce principe démocratique et participatif se retrouve dans tout le fonctionnement de la société.
Une SCOP est donc par essence une société indépendante, puisqu’elle appartient à ses salariés. Ce statut implique l’adhésion aux valeurs fondamentales des coopératives qui sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Chaque salarié adhère à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence et la responsabilité sociale.
Nos domaines d’expertise
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Morbi a sapien justo. Aenean ultricies mattis felis, a porttitor nisl porttitor sit amet. Nunc ac scelerisque enim, in placerat sem. Nam sollicitudin nulla quis eros hendrerit viverra. Nulla efficitur libero vitae felis tempor, sed congue erat feugiat.
Gestion des services
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings.
Performance des services
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings.
Intercommunalité
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings.
Etudes institutionnelles
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings.
à propos est qualifié OPQCM
à propos est attributaire de la qualification OPQCM pour la pratique du droit, qui reconnaît notre capacité à donner des consultations juridiques dans un cadre sécurisé pour la collectivité (conformité avec la loi du 31 /12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Cette qualification nous autorise à rédiger des actes juridiques et à donner des conseils juridiques à titre accessoire de notre activité (généraliste et management de projet).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur opqcm.com
Nos experts pluridisciplinaires
à propos a été fondé par Cédric Duchesne, Virginie Chambard et David-Nicolas Lamothe qui regroupent des compétences techniques, juridiques et économiques appliquées au monde des collectivités. Ces compétences sont attestées par 10 à 20 années d’expérience auprès et au sein du secteur public pour former, conseiller et accompagner les acteurs locaux et nationaux.
Cédric Duchesne
Gérant-Associé
Ingénieur en environnement (ISE)
Diplômé en Sciences Economiques (Paris I – Sorbonne)
Expérience
19 années d’expérience au service des collectivités et de leurs usagers.
Plus de 100 missions réalisées en France et Outre-Mer en tant qu’expert, consultant sénior puis directeur d’antenne régionale de bureau d’étude.
Expérience nationale (Ministère en charge de l’Ecologie et Agence de l’Eau) sur la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.
Commissaire du gouvernement pour les travaux législatifs (LEMA), règlementaires (décret 2001-1220) et consultatifs (Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France et Conseil National de l’Eau).
Virginie Chambard
Associée
DEA Océanologie, Météorologie et Environnement (Paris 6)
Mastère « Gestion de l’eau » (AgroParisTech), spécialisée en gestion des milieux aquatiques
Expérience
16 ans d’expérience dans le conseil aux collectivités en tant que chargée d’études dans l’aide à la gestion des milieux aquatiques puis en tant que consultante.
Plusieurs centaines de missions auprès de collectivités pour les accompagner dans la gestion de leurs services publics d’eau et d’assainissement.
David-Nicolas Lamothe
Associé
Juriste, spécialisé en droit de l’environnement et des collectivités
Master 2 Finances publiques et fiscalité (Montpellier)
Expérience
25 ans d’expérience dans l’assistance, l’information et le conseil aux collectivités en tant que juriste puis consultant sénior.
Plusieurs centaines de missions auprès de collectivités pour les accompagner dans la gestion de leurs services publics et dans la gestion locale.
Plus de 600 heures de formation auprès d’élus et d’agents de collectivités sur l’eau et l’assainissement.
Actualités
Découvrez nos notes sur l’actualité juridique.
Le Fil n°52
3500 C’est le seuil de population en-deçà duquel la loi NOTRe (7/08/2015) avait prévu que la saisie des données des services d’eau et d’assainissement sous SISPEA soit facultative (art. L.2224-5 al.5 du CGCT)… mais qui a été supprimé par l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.Les dispositions réglementaires relatives à l’art….
Le Fil n°51
18 C’est le nombre de recommandations formulées par les auteurs du « Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse de 2022 ». L’approche retenue permet de mettre en perspective les événements de 2022, de constater que le « Guide national de gestion des sécheresses » paru en 2021 suite à la sécheresse de 2019 devait (déjà !) être mis à jour (fait au printemps 2023)
Le Fil n°50
4, C’est, en mois, le temps qu’il reste aux exploitants de systèmes d’assainissement de 2 000 à 10 000 EH pour réaliser l’analyse de risque de défaillance (ARD). Concrètement, il s’agit d’évaluer la fiabilité des systèmes d’assainissement vis-à-vis du respect de leurs objectifs de collecte et de traitement des eaux usées. L’approche par « système » d’assainissement induit de …
Le Fil n°49
97 C’est le pourcentage d’usagers relevant d’un service d’assainissement non collectif (SPANC) intercommunal : 79% communautaire et 18% syndical.
Seuls 3% relèvent d’un SPANC communal.
Une proportion similaire (91%) bénéficie d’un service rendu en régie. Comme toujours, le Panorama des services d’eau et d’assainissement est riche d’informations“.
Le Fil n°48
6 C’est, en semaines, le délai maximal dans lequel le service d’assainissement doit transmettre le rapport de contrôle d’un branchement lorsque celui-ci a été effectué à la demande du propriétaire (art. R2224-15-1 CGCT). Le point de départ est la date à laquelle le service a reçu la demande. Le cadre général du contrôle est établi par l’art. L.2224-8 II du CGCT.
Le Fil n°47
173 C’est le numéro de l’article de la loi 3DS qui créé un nouveau cas de délégation du conseil municipal au maire (art. L.2122-22 30° du CGCT) : la possibilité d’admettre des titres de recettes en non-valeur.
Par défaut, ce pouvoir appartient à l’assemblée délibérante, qui se prononce sur demande du comptable public[…]
Le Fil n°46
7,5, C’est, en %, la proportion maximale de dépenses imprévues qui peuvent être budgétées par une collectivité (art. L.2322-1 CGCT).
Le plafond se calcule, en fonctionnement comme en investissement, par rapport au montant total des dépenses réelles prévisionnelles de la section. En investissement, le financement de […]
Le Fil n°45
80, c’est, en pourcentage, le montant plafond de la participation exigible du propriétaire d’un immeuble d’habitation qui se raccorde au réseau d’assainissement (PFAC), calculé au vu du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Sur la base de cette formulation légale générale, il appartient à chaque collectivité de […]
Le Fil n°44
400 %, c’est, en pourcentage, le nouveau taux maximum de majoration de la « somme au moins équivalente au montant de la redevance » qui, en application de la nouvelle rédaction de l’art. L.1331-8 du Code de la santé publique, peut être facturée aux propriétaires qui ne se conforment pas à leurs obligations en matière d’assainissement […]
Le Fil n°43
80, c’est, en pourcentage, le montant plafond de la participation exigible du propriétaire d’un immeuble d’habitation qui se raccorde au réseau d’assainissement (PFAC), calculé au vu du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Sur la base de cette formulation légale générale, il appartient à chaque collectivité de […]