Suivi de DSP d’eau potable et négociation d’avenant

Etude financière de contrat de DSP d’eau dans le cadre de la jurisprudence Olivet

Accompagnement pour l’élaboration des règlements des services eau et assainissement : analyse des pratiques historiques, harmonisation, rédaction des règlements

Etude de la mise en place d’une politique de gestion des effluents non-domestiques, volets financier, juridique et organisationnel : évaluation des enjeux, dimensionnement du service, définition de la tarification, rédaction des documents-types (CSD…)

Accompagnement pour la mise en place de conventions de délégation pour des syndicats infracommunautaires : analyse juridique, modalités d’organisation, circuits financiers, rédaction des conventions

Etude juridique sur les implications de plusieurs scénarios d’évolution de la régie : gouvernance, statut du personnel, autonomie, décisions sur les investissements…

Assistance pour la réinternalisation de certaines tâches au sein de la régie : dimensionnement, coût, nouvelle organisation

Assistance pour le redimensionnement de la régie au terme d’un contrat de DSP : coût d’exploitation, moyens humains, nouvelle organisation

Audit organisationnel de la régie d’eau et d’assainissement, préconisation d’amélioration, rédaction de nouveaux règlements de services

Accompagnement pour l’élaboration du contrat d’objectif de la régie : animation de groupes de travail avec les élus et le personnel, construction du cadre et des indicateurs, mise au point du contrat

Audit organisationnel des 2 régies personnalisées : étude du fonctionnement actuel (procédures, organigramme, moyens…), entretiens, propositions d’évolution

Audit organisationnel des régies d’eau et d’assainissement : volet clientèle, technique et administratif

Audit organisationnel de la régie d’assainissement et étude pour l’harmonisation tarifaire

Etude de pratiques, entretiens et élaboration des règlements de services eau et assainissement collectif

Contrôle de la bonne exécution des contrats de DSP d’eau et d’assainissement, visite des installations

Contrôle de la bonne exécution du contrat de DSP eau potable et participation aux comités de pilotage du contrat

Contrôle de la bonne exécution des contrats de DSP eau et assainissement sur 2 exercices