Performance des services
Accompagner les collectivités pour qu’elles apportent un service de qualité à leurs usagers : organisation, contrôle de l’exploitant, évolution de la tarification…
Suivi de DSP d’eau potable et négociation d’avenant
Etude financière de contrat de DSP d’eau dans le cadre de la jurisprudence Olivet
Accompagnement pour l’élaboration des règlements des services eau et assainissement : analyse des pratiques historiques, harmonisation, rédaction des règlements
Etude de la mise en place d’une politique de gestion des effluents non-domestiques, volets financier, juridique et organisationnel : évaluation des enjeux, dimensionnement du service, définition de la tarification, rédaction des documents-types (CSD…)
Accompagnement pour la mise en place de conventions de délégation pour des syndicats infracommunautaires : analyse juridique, modalités d’organisation, circuits financiers, rédaction des conventions
Etude juridique sur les implications de plusieurs scénarios d’évolution de la régie : gouvernance, statut du personnel, autonomie, décisions sur les investissements…
Assistance pour la réinternalisation de certaines tâches au sein de la régie : dimensionnement, coût, nouvelle organisation
Assistance pour le redimensionnement de la régie au terme d’un contrat de DSP : coût d’exploitation, moyens humains, nouvelle organisation
Audit organisationnel de la régie d’eau et d’assainissement, préconisation d’amélioration, rédaction de nouveaux règlements de services
Accompagnement pour l’élaboration du contrat d’objectif de la régie : animation de groupes de travail avec les élus et le personnel, construction du cadre et des indicateurs, mise au point du contrat
Audit organisationnel des 2 régies personnalisées : étude du fonctionnement actuel (procédures, organigramme, moyens…), entretiens, propositions d’évolution
Audit organisationnel des régies d’eau et d’assainissement : volet clientèle, technique et administratif
Audit organisationnel de la régie d’assainissement et étude pour l’harmonisation tarifaire
Etude de pratiques, entretiens et élaboration des règlements de services eau et assainissement collectif
Contrôle de la bonne exécution des contrats de DSP d’eau et d’assainissement, visite des installations
Contrôle de la bonne exécution du contrat de DSP eau potable et participation aux comités de pilotage du contrat
Contrôle de la bonne exécution des contrats de DSP eau et assainissement sur 2 exercices