Le Fil d’à propos

20 000 c’est, en m3, le volume sur lequel les irrigants raccordés à un réseau d’eau potable seront désormais exonérés de redevance sur la consommation, sous réserve qu’ils disposent d’un comptage spécifique. Cette redevance, entrée en vigueur en 2025 dans le cadre de la réforme des redevances des Agences de l’eau …/…

31 C’est le nombre de jours restant avant que les exploitants de réseaux enterrés non sensibles en zone urbaine soient tenus de fournir systématiquement dans leurs réponses aux DT-DICT des plans avec une localisation des réseaux intégralement en classe A (incertitude maximale de localisation en x, y et z ≤ 40 cm).

3, c’est le nombre de contre-valeurs sur lesquelles les collectivités compétentes en eau et assainissement devront délibérer dans les prochaines semaines afin de pouvoir les appliquer sur les factures qu’elles émettront en 2026 (et ainsi de suite chaque année pour l’année suivante).
Ces contre-valeurs correspondent aux …/…

130, c’est, en millions d’euros, le montant du prélèvement qui sera opéré dans les recettes des 6 agences de l’eau en 2025 au profit du budget général de l’Etat.
Télescopage du calendrier, le lendemain de la signature de cet arrêté, le Haut-Commissariat au Plan organisait une conférence sur le thème « La France à sec ?

60 C’est, en pourcents, le taux maximum de majoration appliqué au montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau lorsque le volume prélevé n’est pas déterminé à partir des relevés d’index d’un dispositif de mesure réglementaire (ex : compteur mécanique, débitmètre magnétique) et déclaré à l’AE.

12 C’est le nombre de thèmes abordés par l’ASTEE dans son guide sur la cybersécurité dans les services d’eau et d’assainissement : Responsabilité des acteurs, Connaissance du système d’informatique industrielle, Sécurité de l’architecture informatique industrielle, Sécurité des accès physiques, Maîtrise et configuration des équipements,

0,30 C’est, en € HT par facture d’eau, le montant de l’indemnité versée par les agences de l’eau aux services qui assurent pour leur compte le recouvrement de la nouvelle redevance sur la consommation d’eau. La recette totale de cette commission est plafonnée à 0,90 € HT / ab / an. Le seuil de versement est de 100 €,

2045 C’est la date à laquelle un traitement quaternaire (micropolluants) deviendra obligatoire pour certaines stations d’épuration de plus de 10 000 EH (ex : rejet en eaux de baignade) et pour toutes celles de plus de 150 000 EH. 
Cette même année s’appliqueront également le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui mettra

2028 C’est l’année d’échéance (au 31/12) à laquelle les manuels d’autosurveillance des systèmes d’assainissement existants doivent être mis en conformité avec le nouveau modèle issu de la modification de l’arrêté référence du 21 juillet 2015 paru le 10 juillet dernier. Ce document devrait être mis en ligne par le ministère en charge de l’environnement.