Le Fil d’à propos

C’est le facteur de surcoût de la dépollution des eaux brutes chargées en nitrates et pesticides : en d’autres termes, les solutions curatives sont en moyenne 3 fois plus coûteuses que la réduction de la pollution à la source, toutes choses égales par ailleurs. C’est le constat dressé par l’agence de l’eau

C’est l’identifiant de l’indice de prix de l’électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité > 36 kVA. Publié et tenu à jour par l’INSEE, cet indice est couramment utilisé dans les formules de révision des prix des contrats de DSP d’eau et d’assainissement pour ce qui concerne

1617-24, c’est l’article du CGCT (partie réglementaire, R) qui permet désormais au comptable d’engager unilatéralement les mesures d’exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes, lorsque le recouvrement amiable a échoué. Cette règle, introduite par décret en février 2026,.

3 c’est en euros le montant moyen d’aides reversé par l’agence de l’eau Adour-Garonne dans un département rural pour 1 € de redevances prélevé, ratio qui est à l’inverse de 0,2 pour 1 en zone urbaine dense.. C’est ce qu’a indiqué le préfet coordonnateur de bassin, auditionné …

20 000 c’est, en m3, le volume sur lequel les irrigants raccordés à un réseau d’eau potable seront désormais exonérés de redevance sur la consommation, sous réserve qu’ils disposent d’un comptage spécifique. Cette redevance, entrée en vigueur en 2025 dans le cadre de la réforme des redevances des Agences de l’eau …/…

31 C’est le nombre de jours restant avant que les exploitants de réseaux enterrés non sensibles en zone urbaine soient tenus de fournir systématiquement dans leurs réponses aux DT-DICT des plans avec une localisation des réseaux intégralement en classe A (incertitude maximale de localisation en x, y et z ≤ 40 cm).

3, c’est le nombre de contre-valeurs sur lesquelles les collectivités compétentes en eau et assainissement devront délibérer dans les prochaines semaines afin de pouvoir les appliquer sur les factures qu’elles émettront en 2026 (et ainsi de suite chaque année pour l’année suivante).
Ces contre-valeurs correspondent aux …/…

130, c’est, en millions d’euros, le montant du prélèvement qui sera opéré dans les recettes des 6 agences de l’eau en 2025 au profit du budget général de l’Etat.
Télescopage du calendrier, le lendemain de la signature de cet arrêté, le Haut-Commissariat au Plan organisait une conférence sur le thème « La France à sec ?

60 C’est, en pourcents, le taux maximum de majoration appliqué au montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau lorsque le volume prélevé n’est pas déterminé à partir des relevés d’index d’un dispositif de mesure réglementaire (ex : compteur mécanique, débitmètre magnétique) et déclaré à l’AE.