Gestion des services

Aider les collectivités à fixer le cadre d’intervention de leurs services d’eau et d’assainissement : choix du mode de gestion, création de régie, passation de contrats…

Sélection de références :

Seillons Source d'Argens (83)

Assistance aux négocations de sorties de contrats de DSP d’eau et d’assainissement et création de 2 régies à simple autonomie financière

Aime la Plagne (73)

Assistance à la reprise en régie d’un service d’eau auparavant exploité en DSP

CC Agly-Fenouillèdes (66)

Création d’une régie d’eau et d’assainissement post transfert de compétence, assistance à la passation de marchés publics

CC du Pays de Nay (64)

Accompagnement lors de la création de la régie : rédaction et négociation du protocole de fin de contrat, devenir du personnel, prospective budgétaire, actes

Lodève (34)

Choix du mode de gestion et assistance à la création de la reprise en régie à simple autonomie financière du service assainissement

SMAEP Rhône Aygues Ouvèze (84)

Assistance à la procédure de DSP d’eau potable / Définition d’indicateurs de performance et mise en place de tableaux de bord pour le suivi du contrat

Saint-Tropez (83)

Contrôle pluriannuel de la DSP d’assainissement collectif et assistance à la passation d’une nouvelle procédure

CC des Aspres (66)

Choix du mode de gestion, accompagnement à la clôture des contrats (protocole de fin de contrats) et à la mise en œuvre du mode de gestion retenu pour l’eau et l’assainissement

Agglo Pays d'Issoire (63)

Choix du mode de gestion pour l’assainissement collectif et mise en œuvre du mode de gestion retenu sur différentes parties du territoire

CC du Grand Pic Saint Loup (34)

Accompagnement pour la passation de procédures de DSP : DCE, analyse des offres, négociations…

Vauvert (30)

Bilans de fin de contrats et assistance aux procédures de DSP d’eau et d’assainissement

Calvi (2B)

Négociations de fin de contrats et assitance à la passation de nouvelles concessions d’eau potable et d’assainissement