Assistance aux négocations de sorties de contrats de DSP d’eau et d’assainissement et création de 2 régies à simple autonomie financière

Assistance à la reprise en régie d’un service d’eau auparavant exploité en DSP

Création d’une régie d’eau et d’assainissement post transfert de compétence, assistance à la passation de marchés publics

Accompagnement lors de la création de la régie : rédaction et négociation du protocole de fin de contrat, devenir du personnel, prospective budgétaire, actes

Choix du mode de gestion et assistance à la création de la reprise en régie à simple autonomie financière du service assainissement

Assistance à la procédure de DSP d’eau potable / Définition d’indicateurs de performance et mise en place de tableaux de bord pour le suivi du contrat

Contrôle pluriannuel de la DSP d’assainissement collectif et assistance à la passation d’une nouvelle procédure

Choix du mode de gestion, accompagnement à la clôture des contrats (protocole de fin de contrats) et à la mise en œuvre du mode de gestion retenu pour l’eau et l’assainissement

Choix du mode de gestion pour l’assainissement collectif et mise en œuvre du mode de gestion retenu sur différentes parties du territoire

Accompagnement pour la passation de procédures de DSP : DCE, analyse des offres, négociations…

Bilans de fin de contrats et assistance aux procédures de DSP d’eau et d’assainissement

Négociations de fin de contrats et assitance à la passation de nouvelles concessions d’eau potable et d’assainissement