Intercommunalité

Accompagner les collectivités pour faire évoluer leurs services dans un cadre intercommunal : transferts de compétences, modifications de périmètres, prospectives financières

Sélection de références :

Office de l'eau de la Réunion (974)

Schéma départemental d’assainissement, volet financier : santé financière des services, capacités de financement des investissements préconisés, impacts prévisibles sur les tarifs

Syndicat Mixte Durance Luberon (84)

Etude de l’harmonisation tarifaire du service assainissement collectif : analyse de la santé financière du service, prospective budgétaire, simulation de plusieurs scénarios d’harmonisation

CA du Pays Voironnais (38)

Etude de coût pour une aide à la décision de la régie sur la réalisation des branchements neufs

Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch (31)

Prospective financière dans le cadre de l’extension du périmètre du syndicat à 3 communes

CA Privas Centre Ardèche (07)

Répartition de l’actif du service d’eau potable communautaire lors du transfert à 2 syndicats mixtes : définition de la méthode, retraitement des comptes, conventionnement

Provence Alpes Agglomération (04)

Accompagnement pour la structuration de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » sur les plans financier et administratif : évaluation des charges transférées selon diverses méthodes, définition des modalités administratives pour l’exercice de la compétence

COVE (84)

Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement

Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)

Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement, volets financier et organisationnel, et assistance financière post-transfert

CC des 4 Rivières (74)

Accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement sur le volet financier. Transfert de 4 communes au Syndicat Rocailles et Bellecombe

SIVM Capcir-Haut-Conflent (66)

Etude de gouvernance sur la compétence assainissement pour la réalisation d’une nouvelle station d’épuration intercommunale

Syndicat mixte du Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des causses (48)

Accompagnement à la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion du grand cycle de l’eau : état des lieux, construction de scénarios, dimensionnement, modalités d’évolution des structures existantes et de la structure pilote

Entente Lot (46)

Etude pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance à l’échelle du bassin versant du Lot, volet financier et organisationnel : état des lieux de l’existant, étude de scénarios, chiffrage, évolution de la structure porteuse

CC du Grand Pic Saint Loup (34)

Etude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif

Syndicat Mixte du fleuve Hérault (34)

Etude des modalités d’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de l’Hérault, volet organisationnel et financier : état des lieux, étude et dimensionnement de scénarios d’organisation, formalisation du scénario retenu