à propos

[loc. adv.] de la manière, au moment, à l’endroit qui convient ;
[n. m.] pertinence, présence d’esprit

à propos

Cabinet de conseil aux collectivités pour l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement, à propos offre une approche globale : aide à la décision, accompagnement et formation des acteurs locaux et nationaux.

Au cœur de notre démarche figure notre attachement à la chose publique et à la défense de l’intérêt général. Cela se traduit concrètement au quotidien à travers 3 grandes valeurs qui nous sont chères.

Nous avons naturellement choisi pour à propos un statut au service de ces valeurs : la société coopérative SCOP.

Indépendance

  • Des interventions uniquement pour le compte de personnes publiques : collectivités, Etat, établissements publics
  • Une société détenue et gérée par ses seuls salariés
  • Pas de missions de maîtrise d’œuvre pour éviter tout conflit d’intérêts

Neutralité

  • Des conseils orientés vers la performance et la qualité du service rendu à l’usager
  • Pas d’a priori vis-à-vis du mode de gestion des services publics locaux

Ethique

  • La défense de l’intérêt général
  • Le respect des règles de droit et de la concurrence
  • Le développement durable au cœur de nos interventions et de notre gestion interne

La coopération décentralisée : à propos soutient Agir Ensemble

à propos affecte chaque année une partie de son résultat au soutien d’actions de coopération décentralisée pour l’accès à l’eau. Depuis cette année, nous avons retenu le projet innovant de fontaine à eau de l’association Agir Ensemble, le Safe Water Cube. A propos financera en trois ans l’une de ces fontaines. L’association promeut l’accès à l’eau potable, la santé et le lien social des régions du monde n’ayant pas ou peu d’eau potable. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.safewatercube.com

La compensation carbone : à propos soutient le GERES

à propos s’attache depuis sa création à réduire son impact climatique. Pour cela, nous avons choisi le Geres et ses 30 ans d’action de Solidarité climatique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur geres.eu

Nos domaines d’expertise

Nous apportons nos compétences aux services d’eau et d’assainissement pour les accompagner dans leur quotidien (organisation, contrats, financement, etc.) et dans leurs transformations (transferts de compétence, restructurations, etc.). Quelle que soit la mission qui nous est confiée, nous attachons la plus grande importance à l’écoute des besoins et à l’adaptation de nos conseils à chaque situation, ainsi qu’à l’implication des services et des élus à chaque étape. Voici un aperçu de nos références sur les 10 dernières années.

Gestion des services

Aider les collectivités à fixer le cadre d’intervention de leurs services d’eau et d’assainissement : choix du mode de gestion, création de régie, passation de contrats…

Performance des services

Accompagner les collectivités pour qu’elles apportent un service de qualité à leurs usagers : organisation, contrôle de l’exploitant, évolution de la tarification…

Intercommunalité

Accompagner les collectivités pour faire évoluer leurs services dans un cadre intercommunal : transferts de compétences, modifications de périmètres, prospectives financières…

Etudes et formations

Aider à la définition et à l’évolution de politiques publiques dans le domaine de l’eau : schéma départemental, évolution de la gouvernance, réflexion prospective.

à propos est qualifié OPQCM

à propos est attributaire de la qualification OPQCM pour la pratique du droit, qui reconnaît notre capacité à donner des consultations juridiques dans un cadre sécurisé pour la collectivité (conformité avec la loi du 31 /12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Cette qualification nous autorise à rédiger des actes juridiques et à donner des conseils juridiques à titre accessoire de notre activité (généraliste et management de projet). Pour en savoir plus, rendez-vous sur opqcm.com

Nos experts pluridisciplinaires

à propos a été fondé par Cédric Duchesne, Virginie Chambard et David-Nicolas Lamothe qui détiennent des compétences techniques, juridiques et financières appliquées aux services d’eau et d’assainissement. Avec chacun 20 à 30 ans d’expérience auprès ou au sein du secteur public dans ce domaine, ils disposent tous d’une réelle connaissance de la réalité de ces services et des enjeux auxquels ils sont confrontés. Ayant tous mené des centaines de missions, ils sont aux côtés des collectivités pour les accompagner, les conseiller et les former.

Cédric Duchesne

Cédric Duchesne

Consultant - Associé

Ingénieur en environnement (ISE)
Diplômé en Sciences Economiques (Paris I – Sorbonne)

Référent technique

24 ans au service de l’État, des collectivités et de leurs usagers.

Chargé de missions et expert auprès des Agences d’eau, de l’OFB et du Gouvernement sur la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.

Plusieurs centaines de missions de conseil auprès de collectivités : audits, choix du mode de gestion, création de service, négociations de contrats et d’avenants, contrôle de délégataire, études stratégiques, etc.

Virginie Chambard

Virginie Chambard

Consultante - Associée-gérante

Mastère spécialisé « Gestion de l’eau » (AgroParisTech, Montpellier)
DEA Océanologie, Météorologie et Environnement (Paris VI)

Référente efficience organisationnelle et coûts

20 ans d’expérience dans le conseil aux collectivités en tant que chargée d’études gestion des milieux aquatiques puis en tant que consultante senior sur la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.

Plusieurs centaines de missions auprès de collectivités pour l’organisation de leurs services à l’échelle communale ou intercommunale, en régie ou en délégation de service : dimensionnement, structuration, audits organisationnels, choix du mode de gestion, contrôle de délégataires, etc.

David-Nicolas Lamothe

David-Nicolas Lamothe

Consultant - Associé

Magistère en droit de l’environnement (Limoges)
Master 2 en Finances Publiques et Fiscalité (Montpellier)

Référent droit et finances publiques

28 ans d’expérience dans l’assistance, l’information et le conseil aux collectivités en tant que juriste puis consultant sénior.

Plusieurs centaines de missions juridiques et financières auprès de collectivités de toutes tailles pour les accompagner dans leurs interventions sur le petit et le grand cycles de l’eau : gouvernance, transferts de compétences, évolutions de périmètres, tarification, transferts de charges, etc.

Animation de plus de 600 heures de formation pour des élus, des agents de collectivités et des étudiants.

Nos partenaires

Le fil d’à propos

Découvrez nos notes sur l’information juridique.

Le Fil n°52

3500 C’est le seuil de population en-deçà duquel la loi NOTRe (7/08/2015) avait prévu que la saisie des données des services d’eau et d’assainissement sous SISPEA soit facultative (art. L.2224-5 al.5 du CGCT)… mais qui a été supprimé par l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.Les dispositions réglementaires relatives à l’art….

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Le Fil n°51

18 C’est le nombre de recommandations formulées par les auteurs du « Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse de 2022 ». L’approche retenue permet de mettre en perspective les événements de 2022, de constater que le « Guide national de gestion des sécheresses » paru en 2021 suite à la sécheresse de 2019 devait (déjà !) être mis à jour (fait au printemps 2023)

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Le Fil n°50

4, C’est, en mois, le temps qu’il reste aux exploitants de systèmes d’assainissement de 2 000 à 10 000 EH pour réaliser l’analyse de risque de défaillance (ARD). Concrètement, il s’agit d’évaluer la fiabilité des systèmes d’assainissement vis-à-vis du respect de leurs objectifs de collecte et de traitement des eaux usées. L’approche par « système » d’assainissement induit de …

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Le Fil n°49

97 C’est le pourcentage d’usagers relevant d’un service d’assainissement non collectif (SPANC) intercommunal : 79% communautaire et 18% syndical.
Seuls 3% relèvent d’un SPANC communal.
Une proportion similaire (91%) bénéficie d’un service rendu en régie. Comme toujours, le Panorama des services d’eau et d’assainissement est riche d’informations“.

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Le Fil n°48

6 C’est, en semaines, le délai maximal dans lequel le service d’assainissement doit transmettre le rapport de contrôle d’un branchement lorsque celui-ci a été effectué à la demande du propriétaire (art. R2224-15-1 CGCT). Le point de départ est la date à laquelle le service a reçu la demande. Le cadre général du contrôle est établi par l’art. L.2224-8 II du CGCT.

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Le Fil n°47

173 C’est le numéro de l’article de la loi 3DS qui créé un nouveau cas de délégation du conseil municipal au maire (art. L.2122-22 30° du CGCT) : la possibilité d’admettre des titres de recettes en non-valeur.
Par défaut, ce pouvoir appartient à l’assemblée délibérante, qui se prononce sur demande du comptable public[…]

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Le Fil n°46

7,5, C’est, en %, la proportion maximale de dépenses imprévues qui peuvent être budgétées par une collectivité (art. L.2322-1 CGCT).
Le plafond se calcule, en fonctionnement comme en investissement, par rapport au montant total des dépenses réelles prévisionnelles de la section. En investissement, le financement de […]

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Le Fil n°45

80, c’est, en pourcentage, le montant plafond de la participation exigible du propriétaire d’un immeuble d’habitation qui se raccorde au réseau d’assainissement (PFAC), calculé au vu du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Sur la base de cette formulation légale générale, il appartient à chaque collectivité de […]

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Le Fil n°44

400 %, c’est, en pourcentage, le nouveau taux maximum de majoration de la « somme au moins équivalente au montant de la redevance » qui, en application de la nouvelle rédaction de l’art. L.1331-8 du Code de la santé publique, peut être facturée aux propriétaires qui ne se conforment pas à leurs obligations en matière d’assainissement […]

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Le Fil n°43

80, c’est, en pourcentage, le montant plafond de la participation exigible du propriétaire d’un immeuble d’habitation qui se raccorde au réseau d’assainissement (PFAC), calculé au vu du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Sur la base de cette formulation légale générale, il appartient à chaque collectivité de […]

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